Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site latelierhoche.fr et de l'espace client « salon privé », édités par CYR (sigle : L'Atelier Hoche), société à responsabilité limitée à associé unique, RCS Paris 753 840 875, 14 bis avenue Hoche, 75008 Paris, qui exploite la maison L'Atelier Hoche by CYR (ci-après « la maison »).

Naviguer sur le site ou utiliser l'espace client implique l'acceptation des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

La maison s'efforce d'assurer un accès continu au site mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Salon privé

Création du compte

L'espace client « salon privé » est réservé aux clients de la maison. Un compte est ouvert sur invitation ou à l'issue d'un rendez-vous.

Identifiants

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de l'usage qui en est fait. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à [email protected].

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Les mesures relevées au salon font référence ; si vous modifiez vous-même des mesures dans votre espace, la maison ne saurait être tenue responsable d'un écart de taille qui en découlerait.

Configurateur et rendus

Le configurateur et les avatars permettent de visualiser une pièce et d'en composer les options. Les rendus sont indicatifs : les couleurs, la matière et le tombé réels d'une étoffe s'apprécient au salon, sur échantillon et lors des essayages. Les écarts entre un rendu à l'écran et la pièce réalisée ne peuvent fonder une réclamation.

Suspension

La maison peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage contraire aux présentes CGU, après vous en avoir informé, sauf urgence.

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent par le formulaire du site, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp, à l'atelier ou en visio. Un rendez-vous n'est définitif qu'après confirmation de la maison.

En cas d'empêchement, merci de nous prévenir au moins 24 heures à l'avance pour annuler ou reporter votre rendez-vous.

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont présentés « à partir de » et sont donnés à titre indicatif : le prix d'une pièce dépend de l'étoffe, de la coupe et des options retenues.

Seul le devis signé au salon fait foi.

Commandes et ventes

Le site ne permet pas de passer commande en ligne. Les conditions de chaque commande (prix, délais, essayages) vous sont précisées au salon, avant toute commande.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site et de l'espace client (textes, photographies, visuels, configurateur, avatars) sont protégés. Leur utilisation est limitée à un usage personnel et privé. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, messagerie, maisons d'étoffes). La maison n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données.

Responsabilité

La maison veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Elle ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site ;
• d'un dommage lié à l'équipement de l'utilisateur ou à l'usage d'Internet ;
• d'un usage du site non conforme aux présentes CGU.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d'abord à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes consommateur et qu'un litige n'a pu être résolu par une réclamation écrite préalable auprès de la maison, vous pouvez recourir gratuitement, dans l'année qui suit cette réclamation, au médiateur de la consommation dont relève la maison : le CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez le saisir en ligne sur www.cm2c.net, par courriel à [email protected] ou par courrier à cette adresse. La médiation se déroule en français.

Juridiction

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Modification des CGU

La maison peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.